Nouvelles obligations pour la valorisation de vos biodéchets à partir du 1er janvier 2024.

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Dès le 01 janvier 2024, selon l’article L542-21-1 du code de l’environnement, tous les établissements produisant des biodéchets devront les trier à la source, trouver une solution pour les valoriser en choisissant le moyen le plus adapté.

La valorisation des déchets organiques et plastiques est le futur, car elle offre des avantages environnementaux, économiques et sociaux significatifs. Elle contribue à réduire la quantité de déchets, à minimiser la pollution, à économiser des ressources, à créer des emplois et à promouvoir un mode de vie plus durable, grâce à des technologies de plus en plus efficaces et accessibles.

Le contexte réglementaire (art. L 541-21-1 code de l’environnement)

Les nouvelles obligations liées au biodéchets

  • Les obligations au 01/01/2024

Le tri à la source des déchets alimentaires et leur valorisation s’imposent pour tous. Cette règle était déjà effective pour les gros producteurs ayant une production de déchets alimentaires supérieure à 5 tonnes par an.

  • Les obligations au 01/01/2025

La distribution alimentaire et la restauration collective devront réduire le gaspillage alimentaire de 50 %, par rapport à 2015, et de 50 % d’ici 2030, par rapport à 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale. (Loi anti-gaspillage – article 11).

  • Les obligations au 01/01/2027

A compter du 1er janvier 2027, les biodéchets entrant dans un traitement aérobie ou anaérobie ne seront considérés comme recyclés que si, conformément au présent article L.541-21-1, ils ont été triés à la source.

Source : Articles 6 et 10 de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), qui visent à réduire l’élimination de déchets valorisables. Le premier impose de trier les déchets préalablement à leur élimination. Le second interdit progressivement la mise en décharge des déchets non-dangereux valorisables.

Le contexte économique et environnemental

Dans le contexte économique actuel, avec la hausse des prix, les établissements recherchent des solutions pour accomplir leurs missions et qui sont aussi durables pour l’environnement.

Lutter contre le gaspillage, améliorer ses méthodes de tri et valoriser ses déchets

Zoom sur les déchets organiques

Quelles sont les méthodes de collecte de ces déchets, quels coûts engendrent-ils et surtout comment peut-on les valoriser ?

1) La mise en bac pour enfouissement ou incinération

Elle est interdite ! Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 18 septembre, mettent en application l’interdiction de stockage des déchets non-dangereux non-inertes valorisables, ainsi que la justification du respect des obligations de tri avant élimination. Les deux textes fixent un calendrier qui s’étale de 2022 à 2030, créent un cadre général et prévoient les dispositions applicables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) et aux déchets des producteurs soumis à des obligations de tri.

2) Le compost manuel

Le compost manuel comporte des avantages certains. En effet, il engendre de faibles coûts (450€/tonne*).

Cependant, il a aussi de nombreux inconvénients :

  • la main d’œuvre : 1 à 4 heures par semaine pour le mélange manuel
  • conditions de fonctionnement
  • surveillance : cycle de 8 mois nécessaires
  • présences de nuisibles : insectes, rats

*Source : ADEME : Coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non
ménagers : Juin 2022

3) La collecte pour compost par prestataire

L’avantage de cette option réside principalement dans le fait que le compost n’est pas stocké sur place.

Cependant, les coûts d’une telle option sont assez élevés et actuellement en forte hausse*. En effet, le stockage des déchets se fait généralement en chambre froide (coût de l’énergie). La manutention, l’entretien des bacs et la gestion des nuisibles restent incontournables. Il faudra compter 780€/tonne.

*Source : ADEME : Coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non
ménagers : Juin 2022

4) Quelles solutions ?

Il existe plusieurs solutions pour optimiser ses déchets organiques :

  • la table de tri pour la production et le service dans le cas des biodéchets
  • le tri dans les services pour tous les autres déchets
  • digestat, méthanisation, compostage, déshydratation pour la valorisation

5) Lumière sur les propositions de notre partenaire Waste Valorisation

Notre partenaire Waste Valorisation propose des solutions pour valoriser à la source certains type de déchets. Ses solutions permettent non seulement de contribuer à l’environnement, mais aussi de faire des économies sur les coûts de collecte.

  • La solution Wastie C&P concerne les couches et protections (masques, etc.) et peut traiter jusqu’à 800kg de déchets en 10h
  • La solution Wastie O&A concerne les déchets organiques et alimentaires (biodéchets) et peut traiter jusqu’à 10T de déchets en 10h

6) Quels bénéfices pour les établissements ?

Ils sont nombreux, mais voici les principaux que nous pouvons relever :

  • l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail « QVT » : moins de manutention ; des trajets directs de la poubelle jusqu’à la machine ; moins d’entretien pour des bacs ; contact limité avec les déchets.
  • la baisse des risques sanitaires liés aux bacs (nuisibles) : stockage des déchets non-nécessaire car directement versés dans la machine ; Flux sortant (produit obtenu après traitement de la machine) totalement inerte, sans risque pathogènes, sans odeur, normalisé NFU 44-051 pour la Wastie O&A et NF DTU 45.11 pour la Wastie C&P.
  • la fin du stockage en chambre froide : prévoir son utilisation sous une autre forme ou pour d’autres besoins ; économie d’énergie en cas d’arrêt de son utilisation, stockage rajouté en cas de revalorisation de tâches la concernant.

7) Achat ou location : quelles sont les possibilités ?

Achat ou location, les deux sont possibles. Dans le premier cas, une aide au financement à hauteur de 50% est possible.

Le prix de la location est à déterminer en fonction de la machine et du volume qu’elle pourra traiter. Dans le cas d’une location, le contrat de maintenance sérénité est inclus, et l’option de rachat de la machine est envisageable en ajoutant un mois de location.

Ensemble, Ozego et Waste Valorisation œuvrent pour apporter des solutions durables pour mieux valoriser vos déchets.

Simplement avec votre

et votre

on peut faire des miracles.