La loi ELAN, via le Décret Tertiaire, fixe des objectifs ambitieux quant à la consommation d’énergie.
Qui est concerné ?
Tous les bâtiments de plus de 1000 m² à destination d’usage tertiaire sont concernés :-
- Bureaux – Services publics – Enseignement – Santé – Justice
- Commerces – Hôtellerie – Restauration – Résidences de tourisme & Loisirs – Blanchisserie
- Etc.
Quel objectif ?
Une réduction des consommations d’énergie finale par rapport à l’année de référence retenue entre 2010 et 2020-
- à l’horizon 2030 : moins 40%
- à l’horizon 2040 : moins 50%
- à l’horizon 2050 : moins 60%
Comment se mettre en conformité ?
Les données de consommation des bâtiments concernés doivent être transmises sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME « OPERAT ».Vous souhaitez vous faire accompagner
Pour se faire, OZEGO accompagne tout type d’établissements en 3 phases, indépendantes et distinctes :-
Phase 1: Analyse et objectif (détermination de l’indice de référence)
- Inventaire et collecte des données :
- Caractérisation du périmètre éligible
- Définition de la situation de référence et des indicateurs de suivi appropriés
- Déclaration des situations de référence sur la plateforme OPERAT
- ATTENTION : première déclaration obligatoire d’ici fin septembre 2022
- Inventaire et collecte des données :
-
Phase 2: Audit, planification et plan de performance
- Planification et réalisation d’audits énergétiques instrumentés
- Analyse des conditions d’exploitation
- Proposition de plans de performance (gestion des achats d’énergie, contrat de performance énergétique et travaux d’efficacité énergétique) et budgets et financements (CEE) associés
-
Phase 3: Mise en œuvre et valorisation
- Initialisation de la démarche CPE (contrat de performance énergétique)
- Réalisation des travaux d’efficacité énergétique et valorisation des Certificats d’Economie d’Energie
- Atteinte des objectifs du Décret Tertiaire
